Penser au-delà de la surenchère pénale : l’idéologie de la punition est une impasse.

Une loi alourdissant les peines envers les agresseurs sexuels d’enfants sans augmentation du budget n’est que de la surenchère pénale inefficiente. En France, aujourd’hui, le viol sur mineur de moins de 15 ans expose à une peine de 20 ans de réclusion, portée à 30 ans lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie. Or la loi déjà existante est peu appliquée. Seuls 3 % des viols et agressions sexuelles sur les enfants aboutissent à une condamnation. Comment dépasser l’idéologie de la punition ?

La pédocriminalité et l’inceste : un “crime de masse” (Cécile Cée, militante enfantiste)

Les violences sexistes et sexuelles sur les enfants sont massives. La CIVIISE rapporte 160 000 enfants violés par an, soit 1 viol d’enfant toutes les 3 minutes. On estime à 5,4 millions le nombre de victimes de violences sexuelles dans l’enfance en France, soit 10 % de la population (tous âges confondus, hommes et femmes). Environ 80% des agressions sont commises au sein de la famille. Il faudrait donc enfermer plus de 500 000 personnes en France (hypothèse basse*). Or les prisons sont surpeuplées avec un nombre de détenus s’élevant à environ 88 000. C’est donc matériellement impossible.
*hypothèse qu’un agresseur sexuel d’enfants agresse en moyenne 10 victimes, même si l’estimation est difficile en raison de la forte sous-déclaration des faits, de la diversité des profils d’agresseurs

Consentons-nous à une extension massive des logiques d’enfermement et de contrôle ? Sommes-nous prêts à incarcérer massivement nos pères, nos oncle, nos cousins, nos frères, nos amis, nos entraîneurs sportifs (à décliner aussi au féminin) etc ? Rappelons que le taux de suicide en prison est sept fois plus élevé que celui de la population générale en France et que l’espérance de vie des personnes incarcérées est inférieure à celle du reste de la population. Le traitement des personnes y est indigne.

La question des mineurs agresseurs (parce qu’agressés) pour penser l’idéologie de la punition

Les mineurs représenteraient un tiers des auteurs d’agressions (frères, demi frères, cousins, cousines, camarades d’école…) 11 500 mineurs sont mis en cause chaque année pour des faits de violences sexuelles (source). En France, l’incarcération est possible pour les jeunes dès 13 ans. Elle est réservée aux crimes et délits les plus graves, même si les peines sont réduites de moitié (excuse de minorité). On pourrait assister à une augmentation du nombre de mineurs emprisonnés. 

Les études de psychologie ont montré que les agresseurs mineurs sont aussi des victimes. Le passage à l’acte est lié à une agression sexuelle préalable (allant de l’exposition à un film pornographique à un viol).

Par ailleurs, en cas de peine de prison à perpétuité, la récidive aura lieu, mais les agressions sexuelles et les viols ne toucheront que les personnes incarcérées. Sans travail sur les rapport de force et de domination, sur la culture du viol, sur l’idéologie de la punition, les agressions sexuelles perdureront, si n’est dehors, alors dans la prison.

L’État n’est ni neutre ni bienveillant.

La police et la justice ont des biais racistes et classistes (les pauvres sont plus condamnés et incarcérés). Le risque est de cibler certaines populations minorisées (les pauvres, les jeunes, les hommes noirs, les hommes arabes). La police peut être à l’origine de violences sexistes et sexuelles (on a vu des cas de viols dans les commissariats ou les voitures de police), y compris sur des jeunes (comme dans l’affaire Théo Luhaka, 22 ans, où un policier a déchiré le sphincter anal de ce jeune homme noir avec un bâton télescopique).

De plus, la surenchère pénale peut réduire la coopération des accusés. Plus un accusé risque gros, moins il a intérêt à passer aux aveux et plus il va contester les faits. Les procédures pénales risquent d’être plus longues. Or la revictimisation est un enjeu pour les victimes, d’autant plus pour les mineures. La victimisation secondaire est la souffrance additionnelle causée par le parcours de la victime quand elle est amenée à raconter les détails de son agression en public (souvent plusieurs fois), ou bien lorsqu’elle est malmenée, culpabilisée ou discréditée par les institutions (police, justice), les médias ou l’entourage.

Nous ne voulons pas des solutions qu’un gouvernement néofasciste nous suggère.

Si l’auteur des violences sexuelles est décédé, que reste-t-il aux victimes en termes de réparation et de justice ? Penser ce cas de figure nous amène à nous demander comment faire justice collectivement sans punir l’agresseur. Les victimes doivent avoir accès à des des soins et à une prise en charge 100% par la sécurité sociale indépendamment de la plainte et d’un procès.

La prévention et le changement des mentalité : dépasser de la culture de la punition

Nous devons interroger le rôle des conditions sociales dans la reproduction et la résolution des violences. Un véritable travail sur la prévention est nécessaire, d’autant plus qu’un certain nombre d’auteurs, y compris mineurs, ont eux-mêmes subi des agressions sexuelles ou des viols :

• empêcher le passage à l’acte en identifiant les situations à risque, à la fois institutionnellement et dans chaque situation (exemple : toilettes sans cloison dans les écoles…),
• appliquer les cours obligatoires d‘éducation à la vie affective et sexuelle à l’école,
• décourager les auteurs en leur envoyant le message qu’ils seront toujours dénoncés et les enfants toujours crus. En effet, la certitude d’être puni est plus efficace pour empêcher le crime que la dureté de la peine. Ce principe repose sur la certitude et la rapidité de la sanction plutôt que sur sa lourdeur : l’espoir d’échapper à la justice annule l’effet d’une loi très sévère.
• former les professionnels (police et justice) au recueil de la parole des jeunes (avec des outils qui existent comme la salle Mélanie),
• lutter contre la culture de l’inceste et la domination adulte,
• former les professionnels en contact avec des jeunes (gestes professionnels enfantistes et éthique relationnelle) et notamment les personnes en contact avec des enfants en situation de handicap (exemples : communication alternative augmentée, langue des signes, pictogrammes pour permettre l’autonomie dans l’expression)
• mettre les enfants à l’abri et en sécurité dès la dénonciation.

Par ailleurs, l’individualisation des peines maintient les structures hiérarchiques et sociales qui permettent, couvrent et perpétuent les violences. Pensons à l’affaire Le Scouarnec (plus de 300 personnes agressées et violées dans le cadre de son activité de chirurgien, en grande majorité des enfants). Lors de son procès, les responsables des hôpitaux dans lesquels il a travaillé, ainsi que l‘ordre des médecins ont nié le rôle qu’ils ont joué dans l’ampleur des crimes commis par Le Scouarnec. Combien de victimes auraient pu être évitées si la hiérarchie avait pris ses responsabilités ?

On peut aisément faire l’hypothèse que cette affaire n’a pas donné lieu, au sein desdites structures, à des enquêtes ou remaniements internes ayant à coeur de déplier les causes de ces défaillances. Ainsi, la focalisation sur la condamnation individuelle offre un blanc-seing à tous.tes celles et ceux qui ont favorisé l’émergence et/ ou la perpétuation des violences. – Elsa Deck-Marsault

Où mettre des moyens (plutôt que renforcer la culture de la punition) ?

Nous avons les moyens pour financer :

• le suivi sociojudiciaire des agresseurs et la réinsertion : acter que le détenu ne se rachètera jamais est essentialisant et c’est abandonner l’idée de la réparation via une prise de conscience de l’auteur,
• des outils de justice transformatrice et collective,
• la prise en charge des victimes (pris en charge 100% sécu de tous les soins liés au traumatisme, à la fois dans les conséquences physiques et psychiques)
• une justice qui puisse appliquer la législation existante qui est en réalité déjà répressive (rappelons que la France compte 11 juges et 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, nettement sous les moyennes européennes d’environ 19 à 22 juges selon les rapports de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice)
  

Selon la militante abolitionniste Ruth Morris, les victimes d’injustices systémiques ont besoin de réponse, de reconnaissance, de réparation, de sécurité et de sens.

L’antipunitivisme est un antifascime. – Elsa Deck Marsault

Des exemples de justice communautaire

• Afrique du Sud : La justice et la réconciliation en Afrique du Sud sous Nelson Mandela reposent sur la Commission de la vérité et de la réconciliation, la justice restaurative et le pardon politique
• Rwanda : Le Centre commémoratif du génocide de Murambi est un site mémorial majeur situé dans le sud du Rwanda, à Nyamagabe, qui rend hommage aux victimes du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994. Il abrite les corps de dizaines de milliers de personnes et fait partie des Sites mémoriaux du génocide de l’UNESCO. -> Voir les vidéos de Valérie Robert sur Instagram pour comprendre les raisons derrière ce choix.

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Bibliographie :
La violence en spectacle : féminisme, État punitif et figure de la victime d’Elsa Deck-Marsault (éditions La Fabrique)

Tant qu’il y aura des prisons de Gwenola Ricordeau (éditions le passager clandestin)

160 000 enfants : Violences sexuelles et déni social d’Édouard Durand (éditions Tracts Gallimard)

La culture de l’inceste sous la direction d’Iris Brey et Juliet Drouar (éditions Points)