L’inceste : un crime de masse et un scandale d’État

Romane Brisard est journaliste et a mené une enquête au sujet du traitement policier et judiciaire de l’inceste en France. Elle a compilé des dizaines de cas de mères ayant dénoncé les agressions sexuelles et les viols commis par le père sur leurs enfants. Elle en a tiré un constat : l’appareil judiciaire français échoue à protéger les enfants incestés et peut même ordonner le placement d’un enfant chez son agresseur en accusant la mère de manipulation. Les droits des enfants sont bafoués. Certaines mères ont choisi la fuite avec leurs enfants pour les mettre en sécurité. Elles se retrouvent alors recherchées pour délit de soustraction d’enfants.

Contrairement aux idées reçues, les enfants parlent. Encore faudrait-il que les adultes censés les protéger sachent les entendre, les écouter. – Romane Brisard

Un chaîne de défaillances face aux dénonciations d’inceste

Romane Brisard liste des dysfonctionnements qui reviennent régulièrement dans le traitement judiciaire de l’inceste :

• une procédure très longue entre le moment du dépôt de la plainte et l’audition de l’enfant;
• le recueil de la parole des enfants mal géré : l’audition policière est la première étape de la défaillance du système (locaux non adaptés, mise en confiance de l’enfant inexistante, parole de l’enfant mise en doute, entretien traumatisant qui génère de la victimisation secondaire…);
• des enquêtes bâclées ou inexistantes à l’encontre des pères accusés :
  • des auditions des hommes incriminés des mois après le dépôt de plainte,
  • pas de fouille du matériel informatique et téléphonique des accusés,
  • personnes à l’origine de signalements hors de la famille pas interrogées (médecins, psychologues, enseignants, travailleurs sociaux…),
  • documents perdus,
  • destruction de certains scellés,
• des classements sans suite en raison d’infractions insuffisamment caractérisées (plus de 73% des affaires d’agressions sexuelles sur mineurs orientées vers la justice sont classées sans suite),
• le maintien des droits de garde du père :
  • maintien du droit d’hébergement malgré des violences conjugales reconnues contre la mère (comme si un conjoint violent ne pouvait pas être un père maltraitant),
  • maintien des droits de visite malgré des plaintes pour inceste avec des preuves matérielles (examen médical, parole de l’enfant, témoignages de psychologues),
• une suspicion envers les mères plaignantes : on leur demande si elles ne cherchent pas le conflit ou bien on les soupçonne de vouloir se venger du père, de le priver de sa paternité,
• des années de combat judiciaire pour les mères pouvant aboutir à des mises en garde à vue, voire au retrait du droit de garde (difficile à regagner),
• un placement possible des mineurs victimes chez les agresseurs ou bien à l’ASE (aide sociale à l’enfance).

Les mères et les enfants victimes d’inceste sont punis.

Les mères parlent d’une “injustice inouïe” et Romane Brisard d’une “longue chaîne de défaillances judiciaires“. Les mères et les enfants sont punis tous les deux d’avoir dénoncé l’inceste. Certains mères se sont retrouvées en garde à vue pour “non-représentations d’enfant”, l’enfant est conduit chez son père. Le violeur est libre, l’enfant est condamné au silence et livré à son agresseur, la mère est traitée comme une criminelle. Romane Brisard rapporte les paroles de Pauline Rongier, avocate au barreau de Paris : “Ces cas de femmes broyées par la justice ne sont pas des cas à part, c’est plutôt la règle.” Certaines mères sont révoltées et parlent de “permis de violer“. Elles n’ont plus confiance dans la justice. 

Un dangereux réflexe, héritage d’un sexisme patriarcal férocement ancré dans notre société et nos institutions, qui protège les agresseurs plutôt que les victimes. – Romane Brisard

Romane Brisard s’appuie beaucoup sur les travaux de la CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) pour apporter des solutions aux dysfonctionnements identifiés. Ces solutions existent et sont appliquées très partiellement alors que leur généralisation bénéficierait à toute la chaîne judiciaire (professionnels et usagers). Romane Brisard cite entre autre :

• les locaux Mélanie pour mener des entretiens bientraitants auprès d’enfants mineurs,
• le protocole d’interrogatoire NICHD qui porte une attention particulière aux interférences que peut représenter la position d’autorité des policiers.

Une question de moyens et de formation, à la confluence du sexisme et de l’adultisme

Il s’agit d’une question de :

• moyens financiers (les enquêteurs de la police judiciaire sont surchargés et les conditions matérielles de travail sont dégradées tant dans les commissariats que dans les tribunaux),
• culture sexiste (mères disqualifiées d’emblée et vues comme des affabulatrices, mues par la vengeance, invocation du syndrome d’aliénation parentale, ignorance du mécanisme de contrôle coercitif, mère accusées de toute puissance ou d’obstruction, mères qualifiées de trop anxieuses, de voir le mal de partout et de devenir elles-mêmes un danger pour leurs enfants)
• culture adultiste (enfant pas pris au sérieux, entretien pas mené à hauteur d’enfant, méfiance envers la mémoire de l’enfant).

Certains militants enfantistes parlent même d’une culture de l’inceste. En effet, le corps des enfants est le plus facile à dominer. La violence sexuelle apprend à se soumettre (en organisant l’impunité des agresseurs). Le point de vue des enfants et leur dévastation intérieure ne comptent pas.

Romane Brisard rapporte les propos d’une présidente de tribunal de grande instance adressés à une mère protectrice à qui les droits parentaux ont été retirés : “Il va falloir que vous l’entendiez : il ne faut pas croire tout ce que disent les enfants.” C’est ainsi que certaines mères se retrouvent physiquement à la place de l’agresseur pour non présentation d’enfants : c’est l’aveuglement de la justice qui pousse les mères à protéger leurs enfants en désobéissant précisément à la justice. Pourtant, le rapport de la CIIVISE de 2023 préconisait de prévoir dans la loi le “retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violence sexuelles incestueuses contre son enfant”. Déjà faut-il que la chaîne judiciaire ne fasse pas obstruction à la condamnation.

Les travailleurs sociaux sont dans la même situation que les enquêteurs de la police judiciaires, les procureurs et les juges. Leurs conditions de travail sont tellement dégradées qu’ils sont nombreux à quitter les services de l’aide sociale à l’enfance (même en début de carrière). Cela entraîne par ricochet une baisse de la compétences des travailleurs sociaux parce que la pénurie entraîne l’embauche de personnel moins qualifié pour “colmater les brèches”. En parallèle, des expertises psychologiques demandées par les tribunaux sont menées sur les enfants par des professionnels non formés au recueil de la parole de l’enfant et influencés par l’idée que les mères dictent aux enfants les accusations à proférer. Pourtant, la CIIVISE recommande de confier les expertises à des psychologues ou pédopsychiatres spécialisés en clinique enfantile et en psychotraumatisme.

La formation des professionnels est à cheval sur les questions de moyens matériel et d’imprégnation idéologique patriarcale. Il en résulte que la justice est incohérente et maltraitante. La France fait preuve de torture institutionnelle envers les mères et les enfants.

L’inceste prospère toujours dans les angles morts de la République. – Romane Brisard

À travers son livre, Romane Brisard souhaite contribuer à une évolution des mentalités et à une révolution de la justice sourde et muette face aux dénonciations des enfants. Les institutions ne doivent plus profiter aux agresseurs.

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